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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Limitation de responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule appréciation. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation de ces changements.
La nature d’une modification importante sera appréciée selon notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si l’un des articles des présentes Conditions est déclaré invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 2 Rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476980350
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR zelumi.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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